J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05127

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'une régisseuse d'avances (douanes)


NOR : BUDD0420001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, Mme Brigitte Lafond, contrôleuse de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne.